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Rapport provisoire d’activités du collectif d'avocats Me Sylvain SOUOP relatives aux marches pacifiques du 22 septembre 2020 au Cameroun

Nous, Soussignés,

Avocats membres du Collectif des Avocats Feu Me Sylvain SOUOP

Constitués pro bono pour pourvoir nos services juridiques  et assister  les manifestants,  les entités juridiques organisatrices (MRC ET AUTRES ALLIES) avant, pendant et après l’exercice de leurs libertés et droits fondamentaux,

Rendons public, ce jour, notre rapport provisoire relatif à leur situation.

Le présent rapport tire sa source des informations vérifiées par nos équipes d’avocats déployées sur le terrain, en provenance des manifestants eux-mêmes, des responsables politiques, des familles et des proches.

Nos équipes travaillent sur la base des fiches de relevé de renseignement.

A la date du Mercredi 23 Septembre 2020, l’évènement ayant eu lieu la veille, de nombreuses constatations ont été faites:

Avant la date du 22 septembre 2020 :

Avons noté  la déclinaison d’un discours  politico-administratif suivi d’un déploiement de logistique policière et militaire impressionnant tendant à empêcher l’exercice et la jouissance des droits fondamentaux projetés.

Cela s’est accompagné d’arrestations préventives, sous le prétexte d’incitation à la révolte, de suspicion de manifestations illégales, de préparatifs dangereux, et de terrorisme.

Le jour prévu pour la manifestation :

1 - Nos équipes ont observé,  la  forte présence  d’hommes en tenue armés, dans les principaux carrefours et artères  des villes couvertes,  et  le renforcement de la logistique policière et militaire ci-dessus indiqué.

2 - Sur les différents  terrains de manifestations, elles ont observé que ceux qui  exerçaient effectivement leur droit constitutionnel  à la manifestation pacifique,  avaient des mains nues, pour certains, et pour d’autres, arboraient des pancartes, des branches d’arbres de paix  ou de bananier, et ne représentaient aucun danger, ni pour eux-mêmes, ni pour autrui, ni pour les forces ce maintien de l’ordre, ni pour l’ordre public.

3 - Malgré l’absence  de toute possibilité de trouble à l’ordre public, de nombreux manifestants ont subis des brutalités policières.

4 - Ainsi, certains manifestants ont essuyé des tirs de balles, ayant occasionnés de nombreux blessés. Il s’agit notamment des cas des nommés KONTCHOU Thomas, SAKANG Cyrille, FOSSI Appolin et MADJOUKA constatés dans la ville de Douala.  

5 - Plusieurs autres manifestants ont été brutalisés dans les villes de Bafang, Mbouda, Dschang, Baham, Babadjou, Bafoussam, Sangmélima, Nkongsamba, Penja, Abong-Mbang, Dibombari, Kribi et autres, par des éléments des forces de maintien de l’ordre qui ont fait usage, entre autres outils, des canons à eau, des matraques, des armes à feu et du gaz lacrymogène.

Des blessures graves ont été constatées sur certains manifestants arrêtés,  des blessures légères sur beaucoup d’autres, résultant toutes des brutalités policières, des tortures et autres traitements contraires à la doctrine des opérations de maintien de l’ordre et déontologie policière.  

Il est également capital de signaler qu’au Commissariat Central n°1 de la ville de Yaoundé, tenu par le Commissaire MEDOU, des scènes de torture et de traitements inhumains et dégradants ont été observées.

Au rang des victimes des actes de torture exercés au moment des arrestations,  on relève  les cas de Madame ASSOMO ONDOUA Thérèse, NDE DIFFO Jaurel et SIEWE.

6 - Environ 593 (cinq cent quatre vingt treize) personnes et manifestants pacifiques ont été arrêtés dans les villes suscitées et conduits dans des unités de police et de gendarmerie, selon  nos statistiques  provisoires  figurant au tableau ci-après:

REGION  NOMBRE DE PERSONNES ARRETEES

Centre    141
Est         1
Littoral   383
Ouest     67
Sud        1

Total provisoire au 23 /09/2020 à 16h: 593 personnes.

7 - Signalons  qu’au titre des arrestations préventives, intervenues au petit matin du 22 septembre 2020  se retrouvent,  le Professeur Alain FOGUE TEDOM arrêté à l’entrée du domicile du Pr KAMTO, et  l’enlèvement  à domicile de Monsieur Olivier BIBOU NISSACK, respectivement  Trésorier national du MRC et Conseiller porte-parole du Président National du MRC.

8 - Précisons que plusieurs journalistes  venus observer les évènements  ont également subi les assauts policiers.  C’est le cas des journalistes tels,  le Journaliste du quotidien la Nouvelle Expression, Lindovi NDJIO, arrêté et placé en garde à vue, Polycarpe ESSOMBA Correspondant de RFI, et NGASSI Rodrigue, Cameraman d’EQUINOXE TV.

9 - Relevons  à ce stade que les manifestants ont subi des atteintes injustifiées à leurs  droits constitutionnels, des arrestations illégales et arbitraires, suivies des détentions toutes aussi illégales et arbitraires.

10 - L’ensemble des personnes arrêtées et internées  sont interdites de visite.

11 - Avons constaté l’absence des registres des personnes gardées à vue dans les centres d’internement. Dans ces conditions, il a été impossible pour les Avocats déployés sur le terrain, d’accéder auxdits registres pourtant appelés à renseigner sur les effectifs des manifestants internés.

12 - Tous les manifestants et personnes interpellés ont été internés sous un régime étranger au Code de Procédure Pénale.

13 - Relevons  par ailleurs, que de nombreux manifestants pacifiques arrêtés n’ont pas pu avoir accès  aux services d’avocats au cours de leurs auditions, ou ont été privé de ce droit,  bien que ayant exprimé le besoin, ce qui constitue une violation flagrante de leur droit de se faire assister par un Conseil de leur choix, ainsi qu’une entrave grave et injustifiée à l’exercice de la profession d’Avocat.

14 - L’alimentation des personnes ainsi internées, par elles mêmes, leurs familles, leurs proches, les soins médicaux pour les nécessiteux, sont  également sous le régime abusif de l’interdiction. Le nommé FOUNAYA Hugues, par exemple à été interpellé au Commissariat central N°1 de Yaoundé, pour avoir apporté à manger aux personnes internées dans ce centre.

Après la manifestation, et le 23 septembre 2020 :

Nous sommes saisis de nouvelles arrestations aussi illégales et arbitraires que les précédentes.

Au regard de tout ce qui précède,

Relevons en définitive pour le déplorer,

Les  traitements humiliants, inhumains et dégradants infligés aux manifestants pacifiques en plein exercice de leur droit constitutionnel, et appelle les autorités administratives et policières au respect scrupuleux des droits des manifestants pacifiques  actuellement placés en situation irrégulière dans des centres d’internement.

Le Collectif appelle également les mêmes autorités à la levée immédiate et sans condition  des entraves à l’exercice de la profession d’Avocat, ci-dessus relevées.   

Fait à Yaoundé, le 23 Septembre 2020

Le Collectif d’avocats Me Sylvain SOUOP