La Fédération Départementale

La  Fédération Départementale  comprend  toutes  les  Fédérations  Communales  d’un
département.

La Fédération Départementale est dirigée par un Directoire composé comme suit :

• un Secrétaire départemental ;
• un Secrétaire départemental délégué chargé des finances;
• un Secrétaire départemental délégué chargé de l’inspection et de l’évaluation;
• un Secrétaire départemental  délégué  chargé  des  questions  sociales,  de  la  jeunesse  et  du monde du travail ;
• un Secrétaire départemental délégué chargé de la femme et de l’enfant, des affaires sociales et de la solidarité nationale;
• un Secrétaire départemental  délégué  chargé  de  l’intégration  nationale  et  des  droits  de l’homme;
• un Secrétaire départemental  délégué  chargé  de  la  discipline,  des  questions  électorales, administratives, traditionnelles et de la vie locale ;
• un Secrétaire départemental  délégué  chargé  de  la  formation,  des  activités  sportives  et  de l’animation ;
• un Secrétaire du Comité de Médiation ;

Les comptes de la Fédération Départementale sont contrôlés par un Commissaire aux comptes.

Le Secrétaire départemental, les Secrétaires départementaux délégués, le Secrétaire du Comité de  Médiation  et  le  Commissaire  aux  comptes  sont  élus    par  l’Assemblée de  la  Fédération Départementale, au suffrage universel direct, parmi les Secrétaires et les Secrétaires délégués des  Fédérations Communales  en  règle  et  à  jour  de  leurs  cotisations,  pour  un  mandat  de  cinq (05) ans renouvelable.

L’Assemblée  de  la  Fédération Départementale  comprend  tous  les  membres  des  Fédérations Communales composant la Fédération Départementale.

La Fédération Départementale est dotée d’un Comité de Médiation chargé de statuer sur   les litiges entre les militants de la Fédération.

L’Assemblée du Comité de Médiation de la Fédération Départementale comprend :

• le  Secrétaire  du  Comité  de  Médiation  élu  lors  de  l’Assemblée de  la  Fédération Départementale ;
• tous les Secrétaires des Fédérations Départementales ;
• les Secrétaires des Groupements.

Le Comité de Médiation de la Fédération Départementale est dirigé par un Secrétaire, membre de la Fédération Départementale, élu lors de l’Assemblée de la Fédération Départementale. Ce membre  ne  peut  cumuler  sa  fonction  de  Secrétaire  du  Comité  de  Médiation  avec  celle  de Secrétaire ou de Secrétaire délégué. Son mandat est de cinq (05) ans renouvelable.

Le Secrétaire du Comité de Médiation de la Fédération Départementale est assisté de deux (02) Secrétaires  délégués  de la  Fédération  Départementale ayant  voix  délibérative,  désignés  par  le Secrétaire de la Fédération Départementale.

Le Comité de Médiation de la Fédération Départementale peut prendre toutes les sanctions  à l’exception de la suspension et de l’exclusion.

Les modalités de fonctionnement de la Fédération Départementale et du Comité de Médiation de la Fédération Départementale sont définies par le Règlement Intérieur.

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