La Fédération Départementale
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La Fédération Départementale comprend toutes les Fédérations Communales d’un
département.
La Fédération Départementale est dirigée par un Directoire composé comme suit :
- un Secrétaire départemental ;
- un Secrétaire départemental délégué chargé des finances;
- un Secrétaire départemental délégué chargé de l’inspection et de l’évaluation;
- un Secrétaire départemental délégué chargé des questions sociales, de la jeunesse et du monde du travail ;
- un Secrétaire départemental délégué chargé de la femme et de l’enfant, des affaires sociales et de la solidarité nationale;
- un Secrétaire départemental délégué chargé de l’intégration nationale et des droits de l’homme;
- un Secrétaire départemental délégué chargé de la discipline, des questions électorales, administratives, traditionnelles et de la vie locale ;
- un Secrétaire départemental délégué chargé de la formation, des activités sportives et de l’animation ;
- un Secrétaire du Comité de Médiation ;
Les comptes de la Fédération Départementale sont contrôlés par un Commissaire aux comptes.
Le Secrétaire départemental, les Secrétaires départementaux délégués, le Secrétaire du Comité de Médiation et le Commissaire aux comptes sont élus par l’Assemblée de la Fédération Départementale, au suffrage universel direct, parmi les Secrétaires et les Secrétaires délégués des Fédérations Communales en règle et à jour de leurs cotisations, pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable.
L’Assemblée de la Fédération Départementale comprend tous les membres des Fédérations Communales composant la Fédération Départementale.
La Fédération Départementale est dotée d’un Comité de Médiation chargé de statuer sur les litiges entre les militants de la Fédération.
L’Assemblée du Comité de Médiation de la Fédération Départementale comprend :
- le Secrétaire du Comité de Médiation élu lors de l’Assemblée de la Fédération Départementale ;
- tous les Secrétaires des Fédérations Départementales ;
- les Secrétaires des Groupements.
Le Comité de Médiation de la Fédération Départementale est dirigé par un Secrétaire, membre de la Fédération Départementale, élu lors de l’Assemblée de la Fédération Départementale. Ce membre ne peut cumuler sa fonction de Secrétaire du Comité de Médiation avec celle de Secrétaire ou de Secrétaire délégué. Son mandat est de cinq (05) ans renouvelable.
Le Secrétaire du Comité de Médiation de la Fédération Départementale est assisté de deux (02) Secrétaires délégués de la Fédération Départementale ayant voix délibérative, désignés par le Secrétaire de la Fédération Départementale.
Le Comité de Médiation de la Fédération Départementale peut prendre toutes les sanctions à l’exception de la suspension et de l’exclusion.
Les modalités de fonctionnement de la Fédération Départementale et du Comité de Médiation de la Fédération Départementale sont définies par le Règlement Intérieur.
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