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Le Comité d’Arbitrage National

/ on / December 21, 2013 @ 10:58 am

Le  Comité  d’Arbitrage  National  est  l’instance  disciplinaire  suprême  du  Mouvement  pour  la Renaissance du Cameroun.

Le  Comité  d’Arbitrage  National  est  présidé  par  le  président  du  Comité  des Sages,  assisté  du Secrétaire National ou de son adjoint en cas d’empêchement de ce dernier.

Le Comité d’Arbitrage National est composé :

  • du Président du Comité des Sages ;
  • du Secrétaire National ;
  • des Secrétaires Nationaux Adjoints ;
  • des membres fondateurs ;
  • des anciens présidents nationaux du parti ;
  • des anciens Secrétaires nationaux ;
  • de deux (02) représentants du Directoire désignés par le Président National du parti.


Le Comité d’Arbitrage National est saisi des litiges concernant :

  • les organes nationaux du MRC ;
  • les membres des organes nationaux du MRC ;
  • les  membres  des  organes  de  base  du  MRC  (Fédérations régionales,  départementales, communales, groupements et unités) lorsqu’ils n’ont pu être résolus au niveau des instances compétentes ;
  • Le Comité d’Arbitrage National est seul habilité à prononcer la suspension et l’exclusion d’un militant du parti ;
  • Un  membre  du  Comité  d’Arbitrage  National  impliqué  dans  un  litige  ne peut  participer ni au vote, ni aux délibérations.