Le Comité d’Arbitrage National
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Le Comité d’Arbitrage National est l’instance disciplinaire suprême du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun.
Le Comité d’Arbitrage National est présidé par le président du Comité des Sages, assisté du Secrétaire National ou de son adjoint en cas d’empêchement de ce dernier.
Le Comité d’Arbitrage National est composé :
- du Président du Comité des Sages ;
- du Secrétaire National ;
- des Secrétaires Nationaux Adjoints ;
- des membres fondateurs ;
- des anciens présidents nationaux du parti ;
- des anciens Secrétaires nationaux ;
- de deux (02) représentants du Directoire désignés par le Président National du parti.
Le Comité d’Arbitrage National est saisi des litiges concernant :
- les organes nationaux du MRC ;
- les membres des organes nationaux du MRC ;
- les membres des organes de base du MRC (Fédérations régionales, départementales, communales, groupements et unités) lorsqu’ils n’ont pu être résolus au niveau des instances compétentes ;
- Le Comité d’Arbitrage National est seul habilité à prononcer la suspension et l’exclusion d’un militant du parti ;
- Un membre du Comité d’Arbitrage National impliqué dans un litige ne peut participer ni au vote, ni aux délibérations.
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